Conditions générales d’utilisation

1. Service et exploitant

CiviquePass (civiquepass.com), nom commercial / développeur Wadinet, propose une préparation pédagogique à l’examen civique pour les parcours CSP, carte de résident et naturalisation. Le service est exploité par Mounir Wadih, entreprise individuelle au Québec sous le nom Wadinet, identifié dans les mentions légales.

CiviquePass est indépendant et sans affiliation avec l’administration française. Il n’organise pas l’examen officiel et ne reçoit pas votre demande administrative.

2. Accès gratuit et Premium

Le visiteur peut consulter les informations et effectuer les tests gratuits en session. Le compte gratuit permet de conserver les tests terminés, suivre ses progrès, ses erreurs, ses favoris et les étapes déclarées de ses parcours. Premium ouvre les questions Premium de tous les parcours pendant 30 ou 90 jours : paiement unique via Stripe, sans renouvellement automatique. Les modalités d’achat et prix sont dans les CGV.

3. Compte et usage personnel

Fournissez des informations exactes et protégez vos identifiants. Signalez un accès non autorisé à contact@civiquepass.com. N’utilisez pas le service pour perturber son fonctionnement, contourner les droits d’accès, extraire abusivement la banque de questions ou porter atteinte aux droits d’autrui. L’utilisateur peut modifier ses informations pertinentes et demander l’export ou la suppression depuis son profil.

4. Préparation et limites

Les examens blancs et entraînements sont pédagogiques. Un examen blanc réussi ne vaut pas réussite officielle. Les étapes de parcours sont validées manuellement par l’utilisateur et ne constituent pas une décision administrative. Aucune garantie de réussite à l’examen, de délivrance d’un titre ou de naturalisation n’est donnée. Vérifiez les informations adaptées à votre situation auprès des sources officielles indiquées.

5. Contenus et propriété intellectuelle

L’identité visuelle, les développements et les contenus originaux sont protégés selon les droits applicables. Les questions officielles sont distinguées des questions d’entraînement. Les droits des auteurs et les conditions de réutilisation des ressources officielles restent applicables. L’accès au service n’emporte pas cession de droits.

6. Disponibilité et données

La maintenance peut rendre le service temporairement indisponible. Les cookies de session sont nécessaires ; les traceurs optionnels restent soumis à votre choix. Consultez la confidentialité et les cookies. Les présentes conditions n’écartent aucune garantie légale impérative.

7. Contact et réclamations

Contact : contact@civiquepass.com. Pour un achat, la politique de remboursement et les droits légaux décrits dans les CGV s’appliquent. Aucun médiateur n’est actuellement désigné ; le dispositif applicable reste à vérifier dans les mentions légales.