Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

CiviquePass est accessible sur civiquepass.com. Nom commercial / développeur : Wadinet. Le responsable du traitement est l’exploitant identifié dans les mentions légales. Mounir Wadih assure le contact pour la protection des données ; aucun délégué distinct n’est désigné. Aucun représentant dans l’Union européenne n’est actuellement désigné. TODO — faire vérifier par un spécialiste RGPD l’obligation de désignation au titre de l’article 27 et l’applicabilité de l’exception de l’article 27(2), compte tenu de l’établissement de Wadinet au Canada et de la fourniture continue de services à des utilisateurs en France ; renseigner les coordonnées du représentant si sa désignation est requise.

Contact : contact@civiquepass.com

2. Données, finalités et bases légales

Compte et email — exécution du service demandé

Prénom, nom, email, empreinte du mot de passe, parcours actif, code technique de parrainage sans dispositif actif, date de création et vérification email : créer le compte, permettre la connexion et gérer le profil. Les jetons de vérification et de réinitialisation sont temporaires et conservés sous forme d’empreintes.

Préparation — exécution du service demandé

Tests terminés, questions utilisées, réponses, scores, durée, progression par question et thème, erreurs, favoris et statuts/dates des étapes de parcours. Les suivis CSP, CR et NAT sont distincts. Les tests abandonnés ne sont pas comptabilisés. Sans compte, le test et son résultat restent temporairement en session ; le résultat peut être rattaché lors de l’inscription.

Achats et Premium — exécution du contrat et obligations légales

Commandes, offre, prix, devise, références Stripe, états de paiement/remboursement, dates d’accès, preuve d’acceptation des conditions et utilisation Premium utile à la politique commerciale. Les données de carte sont saisies chez Stripe, pas stockées par CiviquePass.

Emails — exécution du service et sécurité

Adresse, prénom et informations utiles aux vérifications, réinitialisations, achats, remboursements et échéances Premium. Brevo est le prestataire principal ; PHPMailer assure le transport SMTP de secours configuré. Aucun mot de passe en clair ni donnée de carte n’est envoyé.

Suivi des emails — amélioration du service

Les emails envoyés par Brevo comportent un suivi des ouvertures et des clics, conservé 6 mois. Selon la configuration déclarée par l’exploitant, les statistiques sont globales, sans historique individuel conservé ni identifiant technique permettant de distinguer un destinataire. Aucun consentement spécifique à ce suivi n’est actuellement recueilli. TODO — vérifier techniquement les modalités de collecte et déterminer la base légale ainsi que les exigences de consentement applicables avant de finaliser cette politique. Les préférences cookies du site ne pilotent pas ce suivi dans les emails.

Contact — mesures précontractuelles ou intérêt légitime à assurer l’assistance

Nom, email, sujet et message transmis à la boîte de contact. Aucun historique du formulaire n’est ajouté au compte. Évitez d’envoyer des pièces administratives, mots de passe ou données bancaires.

Sécurité et journaux — intérêt légitime à prévenir les abus

Preuves de session, compteurs de limitation par empreinte, dates, catégories d’erreurs et journal des actions administrateur. Les journaux du serveur peuvent contenir l’adresse IP et les accès : leur configuration et leur durée doivent être limitées. Les mots de passe, clés de paiement et jetons ne doivent pas y figurer.

Consentement et audience — obligation de respecter le choix ; consentement pour les traceurs optionnels

Choix du navigateur par catégorie, version de la politique et date. Google Tag Manager se charge dès la visite. Avant votre choix ou en cas de refus, les balises Google compatibles peuvent transmettre à Google des signaux de mesure sans cookies. Les cookies de mesure d’audience ne sont autorisés qu’après accord. La mesure porte sur les pages consultées et les achats confirmés : référence de transaction pseudonyme, offre, montant et devise, sans nom ni email transmis dans l’événement d’achat. Google Ads est utilisé pour la mesure des conversions publicitaires et la personnalisation des annonces selon les balises configurées. Le choix Marketing autorise ces usages et le stockage publicitaire, indépendamment du choix Google Analytics. Avant accord ou après refus, les balises compatibles peuvent envoyer des signaux sans cookies. La section admin est exclue.

Exercice des droits — respect des obligations RGPD

Type de demande (export/suppression), compte associé, dates, statut et intervenant autorisé, pour assurer le suivi et la réponse.

Aucun dossier administratif ni document d’identité n’est demandé pour les fonctions de préparation. Les résultats et étapes déclarées ne constituent pas une décision administrative ou une décision automatisée produisant des effets juridiques.

3. Destinataires et sous-traitants

Seuls les intervenants autorisés accèdent aux données nécessaires à leurs missions. Hébergeur : WHC. Stripe assure le paiement ; Brevo et le fournisseur SMTP de secours acheminent les emails. PHPMailer est une bibliothèque serveur, pas un destinataire distinct. Lorsque la mesure d’audience est configurée, Google peut recevoir des signaux sans cookies avant votre choix ou en cas de refus ; la mesure avec cookies nécessite votre accord. Google reçoit également les données liées aux balises Google Ads, selon votre choix Marketing et le fonctionnement sans cookies décrit ci-dessus.

Mounir Wadih est le seul administrateur ayant accès aux données. L’hébergement, les boîtes email et le SMTP de secours sont fournis par WHC Online Solutions Inc., au Canada, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. L’exploitant déclare avoir accepté les accords de traitement des données de WHC, Stripe et Brevo. Aucun autre intervenant n’est déclaré.

Confidentialité Stripe · Confidentialité Brevo · Confidentialité Google

4. Durées de conservation

Les durées ci-dessous constituent la politique de conservation retenue par l’exploitant. Les données à conserver comme justificatifs sont séparées des données utilisées pour la préparation, avec un accès limité.

Compte et données pédagogiques (tests, réponses, progression, erreurs, favoris, parcours)

Pendant la vie du compte, puis au maximum 2 ans sans activité. Avertissement 30 jours avant suppression ou anonymisation.

Commandes, justificatifs de paiement et remboursements

10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, fixée au 31 décembre ; archivage séparé à accès restreint.

Périodes Premium

Pendant l’accès, puis 5 ans après expiration.

Demandes relatives aux droits RGPD

5 ans après clôture, puis suppression ou anonymisation.

Pièce d’identité exceptionnellement nécessaire

Uniquement le temps de vérifier l’identité ; suppression dès la vérification achevée.

Journaux techniques et de sécurité

6 mois.

Journaux administrateur

1 an ; 5 ans pour les traces liées aux remboursements ou contentieux.

Événements techniques Stripe et webhooks

1 an ; les justificatifs comptables essentiels suivent la durée des commandes.

Messages de contact

1 an après la dernière réponse ; jusqu’à 5 ans pour les éléments nécessaires à un litige.

Historique des envois transactionnels

1 an ; les justificatifs financiers nécessaires sont archivés séparément.

Statistiques d’ouverture et de clic des emails

6 mois.

Préférences de consentement aux cookies

180 jours, puis renouvellement du choix.

Sauvegardes

90 jours glissants maximum. Les suppressions doivent être réappliquées en cas de restauration.

Les jetons de sécurité expirent selon leur configuration et sont invalidés après utilisation. Les durées des cookies et données Google Ads dépendent des balises et paramètres publiés.

TODO — vérifier les obligations de conservation applicables à l’exploitant canadien et documenter l’application effective des purges et de l’archivage dans l’application.

5. Transferts internationaux

Les lieux de traitement dépendent des contrats et régions configurées chez WHC, Stripe, Brevo, le prestataire SMTP et Google. Ne pas déduire la localisation des données de la seule marque du fournisseur.

Hébergement, boîtes email, SMTP de secours et sauvegardes : WHC au Canada. Le transfert vers WHC peut reposer sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Canada (article 45 du RGPD), dans la mesure où WHC est assujettie à la LPRPDE/PIPEDA pour le traitement concerné. Dans ce périmètre, des CCT supplémentaires ne sont pas nécessaires pour ce flux. Selon les informations communiquées par l’exploitant, WHC indique que certains fournisseurs tiers peuvent traiter des données depuis d’autres pays et leur impose des obligations contractuelles de protection des données et de respect des lois applicables. La liste exacte des pays et sous-traitants concernés n’est pas détaillée publiquement. Les garanties précises de ces transferts ultérieurs restent à vérifier auprès de WHC. Brevo : hébergement principal dans l’Union européenne (France, Allemagne et Belgique), selon la configuration déclarée. L’exploitant indique que certains sous-traitants ou prestataires de Brevo peuvent traiter les données ou y accéder depuis des pays tiers, notamment les États-Unis, dans le cadre des mécanismes contractuels et de protection des données prévus par Brevo. Selon la confirmation de l’exploitant, l’accord de traitement des données accepté auprès de Brevo prévoit explicitement les clauses contractuelles types européennes (CCT/SCC) pour certains transferts, avec, selon les cas, des mesures supplémentaires et/ou le EU-U.S. Data Privacy Framework. Le mécanisme applicable dépend du destinataire et du transfert concerné. Le compte Stripe est ouvert au Canada au nom de Mounir Wadih, auprès de Stripe Payments Canada, Ltd., entité contractante confirmée par l’exploitant. Selon ses confirmations, Stripe traite ou stocke les données aux États-Unis et l’accord de protection des données accepté prévoit les clauses contractuelles types européennes pour les transferts. TODO — confirmer le périmètre d’assujettissement de WHC, obtenir les pays, sous-traitants et garanties précises des transferts ultérieurs de WHC, et documenter les garanties restantes des prestataires.

6. Accès, rectification, export et suppression

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Dans Mon profil — Mes données personnelles, consultez/modifiez les informations disponibles et déposez une demande d’export ou de suppression. La demande est enregistrée et examinée par notre équipe ; elle ne déclenche pas une suppression immédiate ni un remboursement automatique. Vous pouvez aussi écrire au contact indiqué en tête de page, y compris sans accès à votre compte. Pour un changement d’email, contactez-nous.

Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. La réponse intervient en principe sous un mois ; en cas de prolongation légalement justifiée, vous en êtes informé avec son motif. L’export est remis par un canal sécurisé. Les données soumises à une obligation légale ou nécessaires à la défense d’un droit peuvent être conservées séparément avec des accès limités ; les autres données sont effacées ou anonymisées après examen.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7. Cookies et modification des choix

Les cookies nécessaires maintiennent session, authentification, CSRF et préférences. Ils ne demandent pas de consentement optionnel. Refuser audience ou marketing ne bloque pas compte, quiz ou paiement. Consultez la politique des cookies et les préférences. Un ajout de finalité ou fournisseur nécessite de réexaminer l’information et la version de consentement avant activation.