Mentions légales
Version du 2026-09-10.
Éditeur et hébergement
Site : civiquepass.com. Nom commercial / développeur : Wadinet. Hébergeur : WHC.
- Éditeur / dénomination et forme juridique
- Mounir Wadih, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Wadinet, Québec, Canada
- Adresse du siège / adresse professionnelle
- 7920 rue Chambord, Montréal, QC H2E 1X6, Canada
- Immatriculation et registre compétent
- Registraire des entreprises du Québec — NEQ 2273693772
- Identifiants fiscaux et taxes applicables
- TPS/TVH : 753798685RT0001 ; TVQ : 4016449666TQ0001. L’exploitant est établi au Canada, sans immatriculation actuelle à la TVA en France ni au régime OSS non-Union. Le traitement TVA des ventes Premium aux particuliers français n’a pas été validé par un comptable ou fiscaliste. TODO — faire confirmer la qualification de l’accès Premium comme service électronique et les obligations de TVA et d’inscription applicables, notamment au régime OSS non-Union.
- Responsable de publication
- Mounir Wadih
- Téléphone de contact
- Aucun numéro de téléphone publié ; contact : contact@civiquepass.com
- Hébergeur : nom, adresse et téléphone
- WHC Online Solutions Inc. (Web Hosting Canada), 7250 rue Clark #301, Montréal, Québec H2R 2Y3, Canada. Téléphone : +1 514 228 1830
- Médiateur de la consommation : nom, coordonnées et site
- Aucun médiateur désigné. Le dispositif applicable aux ventes de Wadinet aux particuliers français n’a pas encore été vérifié. TODO — déterminer si cet exploitant canadien doit adhérer à un médiateur de la consommation référencé en France, identifier le médiateur compétent pour cette activité et compléter ses coordonnées le cas échéant.
Contact : contact@civiquepass.com
Un service indépendant
CiviquePass, accessible sur civiquepass.com, est une plateforme pédagogique indépendante. Elle n’est pas affiliée à l’administration française, ne reçoit pas de demandes de titre de séjour ou de nationalité et ne délivre pas d’attestation officielle de réussite. L’inscription à un examen officiel s’effectue auprès d’un organisme agréé.
Contenus et propriété intellectuelle
La présentation du site, son identité visuelle et ses contenus originaux sont protégés dans les conditions prévues par la loi. Les questions identifiées comme officielles sont distinguées des questions d’entraînement créées pour la préparation. Les ressources officielles liées restent accessibles gratuitement auprès de leurs éditeurs.
Les informations pédagogiques ne remplacent pas l’examen de votre situation par l’autorité compétente. Les pages parcours renvoient aux sources administratives utiles.
Données et conditions d’utilisation
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